AeA - Architecture Eric Agro : F.A.Q.

F A Q

A R C H I T E C T E C ' E S T Q U O I ?

Qui a le droit de porter le titre d'architecte ?

Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.

La personne avec qui je suis en contact se prétend architecte mais est introuvable dans l’annuaire de l'ordre des architectes

Dans la mesure où il n’y a pas d’erreur dans la recherche (sur l’orthographe par exemple), et sauf erreur dans la tenue du Tableau de l’Ordre régional, la personne recherchée n’est pas architecte. Il faut demander à cette personne une attestation récente de son inscription à l’Ordre.

Quelles garanties vous offre l'architecte ?

Garantie de compétence

Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte consultez l'annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.

Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.

Ainsi, la réhabilitation, le désamiantage, l’organisation de la sécurité sur les chantiers, la paysagisme, les études d'impact et environnementales, le diagnostic immobilier, l'expertise, l'infographie… sont des domaines où l’architecte cultive particulièrement ses compétences.

Garantie d’éthique

L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.

La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

Cette convention doit notamment préciser :

l’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte,

les modalités de sa rémunération : les honoraires de l’architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat,

le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale, les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver,
les assurances légales que l’architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages-ouvrages) êtes tenus de souscrire.

Garanties professionnelles

Obligation d’assurance

L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

- pour couvrir ses engagements professionnels
- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

Devoir de conseil

L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.

> Au stade de la conception : l’architecte doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l'éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

> Au stade de la réalisation : l’architecte doit vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (il peut vous déconseiller l’usage de certains matériaux) et contrôler la qualité du travail fourni par les entreprises. Il assume la direction de l'exécution des travaux.

> Au stade de la réception : il doit vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents, proposer des solutions.
Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité

A R C H I T E C T ?
WHAT DID YOU MEAN ? ?

Who has the right to carry the title of architect?

To carry the title of architect, it is necessary to be registered with Association of architects. Can be registered with Association of architects (Ordre des Architectes ) only people whose qualification (in particular the diploma) is recognized. The only possession of a diploma (DPLG for example) is not enough to carry the title of architect and to exert the booked missions of them. Any usurpation of the title constitutes an offence which can cause sorrows of fines and/or imprisonment. To know if a person is registered with the Order, it is necessary to consult WHOIS database of the Order.

The person with which I am in contact claims architect but is untraceable in the directory about the architects

Insofar as there is no error in research (on the orthography for example), and except error in the behaviour of the Table of the regional Order, the required person is not architect. It is necessary to ask to this person a recent certificate of her registration for the Order.

Which warranties offers the architect to you?

Guaranteed competence

The diploma for architect is the result of long studies during which the future professional acquires knowledge essential to the control of the architectural project and his realization.

The exercise of the profession and the port of the title of architect are regulated. No one cannot exert and carry the title without being registered in a regional table about the Architects.

In order to check that the person with which you will collaborate is well architect consult the directory of the architects or call the Regional council about the Architects of your area.

Throughout his career the architect maintains and improves his know-how by the means of training.

hus, the rehabilitation, the organization of the security on the building sites, the paysagism, the impact studies and environmental, the real diagnosis, expert testimony, the computer graphics… are fields where the architect cultivates his competences particularly.

Ethic Warranty

The architect, at the time of his registration, lends oath and commits himself respecting the Code of the professional duties which defines the missions of the architect and his professional obligations: owe of council, assistance, obligations with respect to its customers…

The non-observance of these rules can involve disciplinary actions (warning, suspension, radiation).

Contractual warranty

The missions which you entrust to the architect are the object of a written contract, clearly indicating the mutual obligations of each one.

The making of this contract of control of work is an obligation imposed by the Code of the professional duties.

This convention must in particular specify :

the exact extent of the missions which you entrust to the architect and which it engages to fill for your account,

methods of its remuneration : the fees of the architect are negotiated freely and prior to the signature of the contract,

mode of regulation of the fees : the architect proposes a precise timetable of the payments to you which you will carry out as course of his mission, since the preliminary studies until the final stage
precise times that it must respect, during the phase of design, for the execution of the various documents and the deadlines which you must respect to approve them, legal insurances that the architect and yourself as an owner (insurance damage-works) are held to subscribe.

Professional warranties

Obligation of insurance

The architect is that of the professionals of the construction on whom are binding the widest obligations of insurance.

Like all the speakers with the construction deed, the architect is obligatorily ensured to cover the whole of the acts which engage its professional responsibility, i.e.:

- to cover its professional commitments
- to cover the damage caused with a third person
- to cover the disorders and the defects of which it can be recognized person in charge.

However, it is the only one with being registered near a professional Order of which one of the missions principal is to control that its members really subscribed this insurance. The defect of insurance is liable to heavy disciplinary actions.

To have of council

The architect is held with a duty of council which is exerted throughout the missions that you entrust to him.

At the stage of the design: the architect must inform you feasibility of the operation, warn to you against the state of the ground or the basement, warn you imperfections of a work carried out with less expenses or possible going beyond the budget envisaged, risks of the construction under consideration on the close buildings…

At the stage of the realization: the architect must advise you on the choice of the companies, the quality and the characteristics of materials used (it can disadvise the use of certain materials to you) and control the quality of the work provided by the companies. He assumes the direction of the completion of the work.
At the stage of the reception: it must alert you on all the apparent defects and defects, to suggest solutions.
Its warning statements are generally sent in writing.

On each realization, the architect engages his responsibility and his reputation. >
Your architect may find it beneficial to satisfy you: your house and yourself will be thus its best publicity

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